Date d’entr\u00e9e en vigueur : 24 mars 2026<\/em><\/p>\n En utilisant ProchainEmploi, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialit\u00e9. Ces Conditions expliquent le fonctionnement de ProchainEmploi, l’utilisation de vos informations et vos responsabilit\u00e9s en tant que participant. <\/i><\/p>\n Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire.<\/i><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions de service (les \u00ab Conditions \u00bb) gouverne votre acc\u00e8s \u00e0 et votre utilisation de ProchainEmploi. une plateforme en ligne de soutien \u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 l’emploi et \u00e0 la recherche d’emploi exploit\u00e9e par ProchainEmploi et propuls\u00e9e par Serco Canada Inc. (\u00ab ProchainEmploi \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent au site Web de ProchainEmploi aux portails associ\u00e9s et \u00e0 tout navigateur. logiciels bas\u00e9s sur une plateforme ou mobiles (collectivement, les \u00ab Services \u00bb). <\/p>\n En utilisant les Services, vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans, avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure un contrat ex\u00e9cutoire en vertu des lois de l’Ontario, au Canada, et accepter d’\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions et notre Politique de confidentialit\u00e9, ou avoir obtenu le consentement de votre tuteur pour participer \u00e0 ces services. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalit\u00e9s \u00e0 tout moment. Dans la mesure du possible, nous vous informerons des modifications importantes dans un d\u00e9lai raisonnable ; toutefois, nous pouvons les mettre en \u0153uvre imm\u00e9diatement pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, juridiques ou de performance. Le fait de continuer \u00e0 utiliser les Services apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des modifications constitue une acceptation.<\/p>\n ProchainEmploi est un service d\u2019Emploi Ontario. En vous inscrivant, vous acceptez la fa\u00e7on dont nous recueillons et utilisons vos renseignements, vos responsabilit\u00e9s en tant que participant et notre collaboration avec le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Immigration, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (MTFDC). Ces conditions expliquent comment nous vous soutenons dans votre recherche d\u2019emploi, les renseignements que nous partageons pour la mise en \u0153uvre du programme et ce que vous pouvez attendre de nous.<\/p>\n En vous inscrivant \u00e0 ProchainEmploi, vous donnez votre consentement explicite \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de vos informations personnelles, tel que d\u00e9crit dans la Politique de confidentialit\u00e9 de ProchainEmploi. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements puissent \u00eatre communiqu\u00e9s aux syst\u00e8mes du minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Immigration, de la Formation et du D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (MTFDC) \u00e0 des fins de la prestation des programmes, de rapports, du suivi et de la conformit\u00e9. Vous comprenez que ce consentement est n\u00e9cessaire pour que ProchainEmploi puisse offrir les services d\u2019Emploi Ontario conform\u00e9ment aux exigences provinciales.<\/p>\n En tant que client inscrit, vous vous engagez \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques tout au long de votre participation aux services de ProchainEmploi. Vous comprenez que la r\u00e9ussite de votre accompagnement peut n\u00e9cessiter votre pr\u00e9sence aux rendez-vous pr\u00e9vus, de participer aux \u00e9valuations, de r\u00e9pondre aux communications et de fournir les documents requis en temps opportun. Vous acceptez \u00e9galement de ne pas abuser du temps du personnel ou des ressources du syst\u00e8me, et de ne pas d\u00e9naturer votre admissibilit\u00e9 ou vos besoins de services. <\/p>\n ProchainEmploi s’engage \u00e0 fournir des services d’Emploi Ontario de haute qualit\u00e9, inclusifs et accessibles. Vous pouvez compter sur le soutien professionnel d’un personnel qualifi\u00e9, une communication claire concernant vos rendez-vous et les services offerts, ainsi qu’un environnement respectueux, exempt de discrimination et de harc\u00e8lement. Nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 prot\u00e9ger vos informations personnelles, nous fournirons des mesures d’adaptation raisonnables sur demande et travaillerons avec vous pour \u00e9laborer un plan d’emploi efficace, vous mettre en relation avec des opportunit\u00e9s et vous accompagner dans votre d\u00e9marche d’emploi.<\/p>\n En tant que participant aux services d’Emploi Ontario par l’interm\u00e9diaire de ProchainEmploi, vous avez droit \u00e0 la dignit\u00e9, au respect et \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9. Vous avez droit \u00e0 des services accessibles et pouvez demander des mesures d’adaptation en tout temps en vertu de la Loi sur l’accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l’Ontario (LAPHO). Vous avez le droit de poser des questions sur votre dossier, de demander la correction d’informations erron\u00e9es et d’acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Vous pouvez retirer votre consentement aux composantes facultatives des services \u00e0 tout moment ; toutefois, les rapports obligatoires au MLITSD demeure dans le cadre de votre participation au programme d’Emploi Ontario. Pour toute demande, question ou demande de renseignements concernant vos droits ou vos services, veuillez communiquer avec EmployNext, info@employnext.ca .<\/p>\n En participant aux services de ProchainEmploi, vous consentez \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es issues de vos dossiers \u00e0 des fins d’\u00e9valuation de programmes, de planification de services, de production de rapports, d’assurance qualit\u00e9, d’audit ou de recherche men\u00e9es par ProchainEmploi, Serco ou MLITSD. [Ajouter une mention concernant les fournisseurs tiers approuv\u00e9e par le minist\u00e8re.] <\/p>\n Pour fournir les services d’Emploi Ontario et coordonner les soutiens, ProchainEmploi interagit avec les intervenants suivants, selon votre situation :<\/p>\n Comment les informations personnelles sont recueillies, utilis\u00e9es, divulgu\u00e9es, prot\u00e9g\u00e9es et conserv\u00e9es, y compris les rapports de programme anonymis\u00e9s ou agr\u00e9g\u00e9s, sont gouvern\u00e9s par la Politique de confidentialit\u00e9 de ProchainEmploi, qui fait partie de ces Conditions par r\u00e9f\u00e9rence. Le ou les liens vers cette Politique de confidentialit\u00e9 se trouvent en haut de ce document.<\/p>\n Ces services sont destin\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans et plus r\u00e9sidant en Ontario. Si vous acc\u00e9dez aux services pour une autre personne (par exemple, pour aider un client), vous d\u00e9clarez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 engager cette personne \u00e0 ces conditions. Nous pouvons exiger une v\u00e9rification d’identit\u00e9 ou d’admissibilit\u00e9 et nous pouvons refuser, suspendre ou r\u00e9voquer les comptes, suspendre des comptes si n\u00e9cessaire.<\/p>\n Vous pouvez fournir des informations telles que votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre CV, votre formation, vos pr\u00e9f\u00e9rences professionnelles et recherche d\u2019emploi, les documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et autres \u00e9l\u00e9ments similaires (\u00ab Contenu utilisateur \u00bb). Les conseillers et le personnel peuvent ajouter des notes, des t\u00e2ches, la participation \u00e0 des ateliers et des points d\u2019\u00e9tape relatifs aux r\u00e9sultats (\u00ab Dossiers de programme \u00bb). L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments est appel\u00e9 \u00ab Dossiers \u00bb.<\/p>\n Licence d’exploitation et d’am\u00e9lioration<\/u> -Vous autorisez ProchainEmploi \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 utiliser des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et\/ou d\u00e9riv\u00e9es des enregistrements \u00e0 des fins d’analyse comparative, d’informations, de rapports, de recherche, d’am\u00e9lioration des produits et de planification des services. Demandes l\u00e9gales<\/u> -Nous pouvons divulguer des dossiers si la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande l\u00e9gale l’exige, dans la mesure n\u00e9cessaire. ProchainEmploi peut permettre \u00e0 ses clients de se connecter \u00e0 des outils ou services tiers, tels que des int\u00e9grations de calendrier, des plateformes de messagerie SMS, des services de messagerie \u00e9lectronique ou des API de plateformes d’emploi (par exemple, ESCases, Xeekers, ou des logiciels sp\u00e9cifiques aux fournisseurs de services). En choisissant d’utiliser ces int\u00e9grations, vous reconnaissez que les fournisseurs tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialit\u00e9, qui sont s\u00e9par\u00e9s de celles de ProchainEmploi. ProchainEmploi ne garantit ni la disponibilit\u00e9, ni l’exactitude, ni la s\u00e9curit\u00e9, ni les performances des syst\u00e8mes externes. C\u2019est la responsabilit\u00e9 des clients de v\u00e9rifier les autorisations et les param\u00e8tres avant de connecter tout compte tiers.<\/p>\n Les Services peuvent vous permettre de partager des dossiers avec des conseillers, des employeurs ou d’autres parties. Le partage en dehors du r\u00e9seau d’Emploi Ontario se fait \u00e0 votre discr\u00e9tion et \u00e0 vos risques; nous ne pouvons contr\u00f4ler l’utilisation des destinataires. L\u2019acc\u00e8s bas\u00e9 sur les r\u00f4les est g\u00e9r\u00e9 par les administrateurs du programme ; les superviseurs peuvent examiner l\u2019activit\u00e9 des conseillers afin d\u2019en v\u00e9rifier la qualit\u00e9 et la conformit\u00e9. Les minist\u00e8res peuvent recevoir des rapports et, lorsque la loi le permet, des donn\u00e9es d\u2019utilisation limit\u00e9es. Consultez la politique de confidentialit\u00e9 pour plus d\u2019informations sur les donn\u00e9es. L’utilisation de ProchainEmploi peut inclure la messagerie s\u00e9curis\u00e9e, les rappels de t\u00e2ches, les invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements\/ateliers et les notifications par e-mail. Vous consentez \u00e0 recevoir ce service. Les communications connexes se feront par voie \u00e9lectronique. Nous nous engageons \u00e0 ne pas utiliser la messagerie pour des spams, du harc\u00e8lement ou des contenus ill\u00e9gaux. Si vous connectez des outils externes (par exemple, des int\u00e9grations calendrier\/messagerie), vous autorisez les flux de donn\u00e9es n\u00e9cessaires ; les conditions des prestataires tiers s’appliquent.<\/p>\n Les offres d’emploi et les informations sur le march\u00e9 du travail peuvent provenir de tiers et \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. ProchainEmploi ne cautionne ni ne garantit l’exactitude ou la disponibilit\u00e9 de ces informations et n’est pas responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 celles-ci. Faites preuve de discernement et v\u00e9rifiez les informations aupr\u00e8s de la source.<\/p>\n Vous vous engagez \u00e0 ne pas adopter de comportement contraire aux lois, et r\u00e9glementations ou droits de tiers applicables. Ceci inclut, sans s’y limiter, les actions interdites suivantes : t\u00e9l\u00e9charger des logiciels malveillants ou tenter de perturber, d’entraver ou de surcharger les Services ; sonder, analyser ou tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des zones ou syst\u00e8mes non publics ; extraire, explorer ou collecter des donn\u00e9es sauf que par le biais des interfaces publiques mises \u00e0 votre disposition lors de votre admission au programme des Services int\u00e9gr\u00e9s d’emploi ; publier des benchmarks ou des tests de performance sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable ; utiliser les Services pour former ou am\u00e9liorer des produits concurrents ; envoyer des spams ou toute communication trompeuse, frauduleuse ou ill\u00e9gale ; ou vous livrer \u00e0 des activit\u00e9s portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 d’autres droits prot\u00e9g\u00e9s. Nous pouvons surveiller l’utilisation \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de qualit\u00e9 et d’am\u00e9lioration du service, et nous pouvons limiter, suspendre ou r\u00e9silier l’acc\u00e8s en cas de comportement enfreignant les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n Nous vous accordons une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive et non transf\u00e9rable vous permettant d’utiliser notre logiciel et des logiciels de fournisseurs tiers approuv\u00e9s par le Minist\u00e8re pour acc\u00e9der aux Services. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, \u00e0 d\u00e9compiler, \u00e0 contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es. Le logiciel peut se mettre \u00e0 jour automatiquement ; les mises \u00e0 jour sont soumises \u00e0 ces Conditions.<\/p>\n L\u2019ensemble du contenu de la plateforme est la propri\u00e9t\u00e9 de ProchainEmploi, une initiative de Serco Canada Inc. ou de ses conc\u00e9dants de licence, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi canadienne. Sauf par autorisation, il est interdit de copier, modifier, distribuer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es. Ceci inclut l\u2019utilisation de notre logo (ProchainEmploi et Serco), de notre mat\u00e9riel marketing et de notre mat\u00e9riel de formation et d\u2019information.<\/p>\n ProchainEmploi peut proposer des fonctionnalit\u00e9s assist\u00e9es par l’IA, telles que des suggestions de CV, des analyses de correspondance emploi-poste, des recommandations de comp\u00e9tences, des recommandations de contacts, des suggestions d’\u00e9l\u00e9ments de planification et des alertes sur le march\u00e9 du travail. Ces r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA sont fournis \u00e0 titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis juridique, financier, d’immigration ou autre avis professionnel. Vous \u00eates responsable de vous assurer que toutes les informations que vous saisissez dans le syst\u00e8me et tous les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA sont conformes aux conditions applicables et ne contiennent aucune donn\u00e9e confidentielle ou sensible. Vous reconnaissez que vous \u00eates responsable de v\u00e9rifier ind\u00e9pendamment toutes les recommandations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’IA avant de les mettre en pratique, et que ProchainEmploi ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la pertinence de tout contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’IA, ni \u00eatre tenu responsable de son utilisation. Nous visons un service fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilit\u00e9 ininterrompue. Des op\u00e9rations de maintenance (planifi\u00e9es ou d’urgence) peuvent avoir lieu sans pr\u00e9avis. Nous pouvons ponctuellement proposer des fonctionnalit\u00e9s b\u00eata ou d’essai ; ces informations sont fournies \u00ab comme cela \u00bb ; peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou retir\u00e9es \u00e0 tout moment et peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent d\u00e8s votre premi\u00e8re utilisation des Services et restent en vigueur tant que vos informations sont stock\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es ProchainEmploi, ESCases et MLITSD. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s imm\u00e9diatement en cas de violation de ces conditions, de risque pour la plateforme ou pour d’autres, ou lorsque cela est n\u00e9cessaire pour des raisons juridiques, de s\u00e9curit\u00e9 ou op\u00e9rationnelles. En cas de r\u00e9siliation, vous devez cesser d’utiliser les Services.<\/p>\n Les Services, y compris les conseils, les suggestions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’IA et tout contenu cr\u00e9\u00e9, en tout ou en partie, \u00e0 l’aide d’une IA g\u00e9n\u00e9rative, sont fournis \u00e0 titre informatif uniquement. Nous n’offrons aucune garantie quant \u00e0 l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA et d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 votre utilisation de ce contenu ou aux erreurs ou omissions qu’il pourrait contenir. Les Services ne constituent pas un avis juridique, d’immigration, financier ou autre avis professionnel. Nous vous recommandons de consulter un professionnel ind\u00e9pendant avant d’agir sur la base des informations produites par le syst\u00e8me. Vous reconnaissez que toute utilisation du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’IA se fait \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils, et nous ne garantissons ni entretiens d’embauche, ni offres d’emploi, ni aucun r\u00e9sultat en mati\u00e8re d’emploi.<\/p>\n Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 de ProchainEmploi et Serco Canada Inc., ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et mandataires, contre toutes r\u00e9clamations, dommages, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les frais juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 : a) votre utilisation des Services ; b) votre Contenu utilisateur ; c) votre violation des Conditions ; ou d) votre violation de la loi ou des droits de tiers. Nous pouvons prendre en charge la d\u00e9fense ; vous vous engagez \u00e0 ne r\u00e9gler aucun litige nous concernant sans notre accord \u00e9crit.<\/p>\n Dans toute la mesure permise par la loi ontarienne, ProchainEmploi et Serco ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de donn\u00e9es, d’activit\u00e9, fond commerciale ou de profits, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Aucune disposition de ces conditions n’exclut la responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue en vertu du droit applicable.<\/p>\n Nous pouvons mettre \u00e0 jour ces Conditions p\u00e9riodiquement en publiant une nouvelle version avec une date d’entr\u00e9e en vigueur actualis\u00e9e. Les modifications prennent effet \u00e0 la date indiqu\u00e9e. En continuant d’utiliser nos services apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des modifications, vous acceptez ces derni\u00e8res.<\/p>\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont gouvern\u00e9es par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales canadiennes applicables. Tout litige sera exclusivement soumis aux tribunaux situ\u00e9s en Ontario. Les deux parties renoncent \u00e0 leur droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n Vous consentez \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques. Nous pouvons vous adresser des notifications par courriel \u00e0 l’adresse associ\u00e9e \u00e0 votre compte et par publication dans les Services. Les notifications sont r\u00e9put\u00e9es re\u00e7ues 24 heures apr\u00e8s leur envoi ou leur publication. Vous \u00eates responsable de tenir \u00e0 jour vos coordonn\u00e9es. Notifications l\u00e9gales \u00e0 ProchainEmploi:info@employnext.ca<\/a>.<\/p>\nPolitique de confidentialit\u00e9:<\/h2>\n
\n
1. Introduction<\/h2>\n
2. ProchainEmploi<\/h2>\n
3. Consentement explicite \u00e0 la collecte de donn\u00e9es<\/h2>\n
4. Responsabilit\u00e9s du client<\/h2>\n
5. Ce que vous pouvez attendre de nous<\/h2>\n
6. Droits du client<\/h2>\n
7. Consentement \u00e0 l’\u00e9valuation du programme et \u00e0 l’assurance qualit\u00e9<\/h2>\n
8. Interactions au sein de l’\u00e9cosyst\u00e8me Emploi Ontario<\/h2>\n
\n
9. Comptes et admissibilit\u00e9<\/h2>\n
10. Contenu utilisateur, notes de cas et dossiers<\/h2>\n
\nAcc\u00e8s par des tiers via des fournisseurs agr\u00e9\u00e9s du minist\u00e8re<\/u> – Si votre acc\u00e8s est organis\u00e9 par un tiers (par exemple, un fournisseur de services d’emploi), vous acceptez que nous partagions avec cette organisation certaines informations relatives \u00e0 votre utilisation, comme d\u00e9crit dans notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
\nEn vous inscrivant, vous comprenez que les conseillers cr\u00e9eront des notes de cas, enregistreront les interactions et documenteront les progr\u00e8s afin de soutenir votre plan d’emploi et de r\u00e9pondre aux exigences du programme.<\/p>\n11. Int\u00e9grations tierces<\/h2>\n
12. Partage des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n
\nPour fournir les services d’Emploi Ontario, ProchainEmploi partagera vos informations de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e avec MLITSD \u00e0 des fins d’administration, de contr\u00f4le et de rapports. Vos renseignements pourraient \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9s avec des employeurs, des partenaires communautaires ou d’autres services tiers, au besoin, pour appuyer votre plan d’action pour l’emploi ou coordonner les services. Nous prenons la protection de vos informations personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux et ne partagerons que les informations n\u00e9cessaires pour vous offrir un soutien de qualit\u00e9. Tous les fournisseurs tiers qui appuient les activit\u00e9s de ProchainEmploi sont tenus \u00e0 de strictes obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger vos renseignements. Nous appliquons des pratiques de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses, limitons l’acc\u00e8s au personnel autoris\u00e9 seulement et travaillons continuellement \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Nous ne vendons pas vos renseignements et nous ne les utilisons pas \u00e0 des fins autres que celles du programme. Le traitement de vos renseignements est conforme \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de ProchainEmploi.<\/p>\n13. Communications et notifications<\/h2>\n
14. Offres d’emploi et main-d’\u0153uvre\u2011Informations sur le march\u00e9<\/h2>\n
15. Utilisation acceptable<\/h2>\n
16. Licence logicielle<\/h2>\n
17. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/h2>\n
18. Consentement \u00e9clair\u00e9 pour les fonctionnalit\u00e9s assist\u00e9es par l’IA<\/h2>\n
\nVous \u00eates responsable de tout texte, image ou autre contenu que vous saisissez ou t\u00e9l\u00e9chargez sur le(s) syst\u00e8me(s) d’IA ProchainEmploi\/ESCases (\u00ab Entr\u00e9e \u00bb), ainsi que de tout \u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le syst\u00e8me \u00e0 partir de cette Entr\u00e9e (\u00ab Sortie \u00bb). Vous devez vous assurer que votre Entr\u00e9e et votre Sortie sont conformes \u00e0 ces conditions avant de les utiliser ou de les partager, et vous \u00eates d\u2019accord de ne pas inclure d’informations confidentielles ou exclusives.<\/p>\n19. Service fiable<\/h2>\n
20. Dur\u00e9e ; Suspension ; R\u00e9siliation<\/h2>\n
21. Avertissements professionnels et relatifs aux r\u00e9sultats<\/h2>\n
22. Indemnisation<\/h2>\n
23. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
24. Mises \u00e0 jour des conditions<\/h2>\n
25. Droit applicable ; lieu du proc\u00e8s ; renonciation au jury<\/h2>\n
26. Avis et communications \u00e9lectroniques<\/h2>\n
27. Accessibilit\u00e9 (LAPHO)<\/h2>\n